TARIF ET CONDITIONS DE VENTE ALGANET

La société ALGANET, enregistrée au registre du commerce RCS Bar le Duc B 424 183 549 et à l'AFNIC en tant que bureau d'enregistrement C1179, délivre à ce titre des noms de domaine sur les extensions .fr , .com, .org, .info, .net, .biz et .eu

Le siège social est sis au 9 rue André Maginot - 55000 Trémont/Saulx

Les domaines sont tacitement reconductibles chaque année à la date anniversaire du dépôt initial. Les factures de reconduction et de maintenance des domaines sont adressées 2 mois avant la date anniversaire de tacite reconduction. L'échéance de règlement, sauf cas contraire, est de 1 mois.

Chaque client peut résilier son contrat à tout moment en l'informant par courrier recommandé 1 mois avant la date de tacite reconduction. Toute année entamée est due en totalité.

Pour le transfert d'un nom de domaine, le client dispose d'un code d'authentification lui permettant de choisir tout autre prestataire habilité. Le contrat correspondant doit cependant être dénoncé par lettre recommandée un mois avant la date de tacite reconduction.

En cas de non-paiement d'une maintenance de domaine dans les délais, le domaine est redirigé vers une page de préfermeture. Toutefois le domaine est conservé un mois avant de retomber dans le domaine public.

Le client s'engage à diffuser du contenu dont il a la propriété intellectuelle exclusive et ce quelque soit la nature de l'information (texte, image, musique, video, ..)

Conformément à la loi Informatique et libertés, les données clients recueillies nécessaires à la gestion commerciale des contrats et au dépôt des domaines auprès des offices d'enregistrement sont conservées pendant la durée de la relation et font l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le Numéro 1543503v0.